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Copropriété · 7 min de lecture

Borne en copropriété : le droit à la prise expliqué simplement

Démarches, délais, coûts et alternative de l'infrastructure collective : le guide pour équiper sa place de parking.

Vous habitez en copropriété et souhaitez recharger sur votre place ? La loi vous en donne le droit, et la procédure est plus simple qu'on ne le croit.

Le principe

Le droit à la prise permet à tout occupant (propriétaire ou locataire) d'installer, à ses frais, un point de charge sur sa place de stationnement, dans un parking couvert ou extérieur à accès sécurisé.

La procédure

  1. Vous informez le syndic par lettre recommandée, avec une description détaillée des travaux et un plan.
  2. Le syndic inscrit le point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, pour information.
  3. Le syndicat ne peut s'opposer qu'en saisissant le tribunal judiciaire, pour un motif sérieux et légitime, dans un délai de trois mois.

Individuel ou collectif ?

Quand plusieurs résidents sont intéressés, l'infrastructure collective devient plus intéressante : le parking est pré-câblé une fois, et chaque résident se raccorde ensuite rapidement, avec un comptage individuel. Des aides comme ADVENIR peuvent en financer une partie.

Notre conseil : proposez au conseil syndical une pré-étude gratuite. Un dossier clair, chiffré et présenté en AG fait gagner des mois.

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